Rapports

Le rapport annuel de la direction générale du Trésor présente de manière synthétique l’activité des différents services pour l’année 2016. Les principaux faits saillants y sont présentés : contribution à la loi Sapin II, préparation du Brexit, app...

Conformément à l’article L. 225-102-1 du code de commerce issu de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (« Grenelle II »), le gouvernement a remis au Parlement un rapport présentant un bilan de l’application du...

Depuis 2002, les études d’impact de développement durable (EIDD) sont obligatoires pour tous les accords de libre échange. Elles ont pour objectif de mesurer les conséquences des accords commerciaux en matière de normes sociales et environnemental...

En marge de la Conférence de Bercy pour un nouveau partenariat économique entre l’Afrique et la France, Hubert Védrine, ancien ministre des Affaires étrangères, a remis à Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, le rapport « Un pa...

Ce rapport repose sur une analyse approfondie de la situation de l’épargne financière et des besoins de financement de notre économie. Il met en avant deux objectifs principaux : consolider la confiance des épargnants et mieux inciter aux placemen...

Le 14 septembre 2017, le Service Economique Régional de l’Ambassade de France aux Etats-Unis a présenté un nouveau rapport  sur la relation économique franco-américaine au Capitol, devant un panel de Représentants et Sénateurs venus des quatre coi...