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Ouverture du transport ferroviaire à la concurrence

La loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018 a précisé les modalités de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire intérieur de voyageurs, prévu par le 4ème paquet ferroviaire européen de 2016.

La loi sera effective en décembre 2020 pour les TGV (selon une logique d’open access), à partir de décembre 2023 pour les trains régionaux (dès décembre 2019 pour les régions volontaires), et entre 2023 et 2039 pour l’Île-de-France. La loi du 27 juin 2018 a été complétée par l’ordonnance du 12 décembre 2018 portant diverses dispositions relatives notamment à la gestion de l’infrastructure ferroviaire.

 

Cette ouverture à la concurrence a déjà été réalisée dans plusieurs États membres de l’UE, comme l’Italie, l’Allemagne ou le Royaume-Uni. Outre l’achèvement de l’espace ferroviaire unique européen, l’ouverture à la concurrence a pour objectif d’améliorer la qualité de service (diversité de l’offre, ponctualité, confort, services à bord) et de réduire le coût du transport ferroviaire pour les voyageurs et les contribuables.

Quel bilan peut être tiré des expériences d’ouverture à la concurrence dans les autres États membres de l’UE, notamment concernant les conditions d’accès au marché pour les nouveaux entrants ?

Dans quelle mesure ce bilan peut-il informer les évolutions à venir en France ? Quelles conditions réunir pour que l’ouverture à la concurrence soit réussie en France ?

Afin d’apporter leur expertise sur ces questions, interviendront :

  • Marc Ivaldi, directeur d’études à l’École des Hautes Études en Sciences Sociales, chercheur à l’École d’économie de Toulouse (TSE), consultant auprès de NERA Economic Consulting
  • Adrien Giraud, avocat associé au cabinet Latham & Watkins (LW) - Antitrust & Competition Practice, expert non-gouvernemental au sein de l’ICN

Le débat sera animé par Umberto Berkani, rapporteur général adjoint de l’Autorité de la concurrence.

Cette séance du séminaire Nasse se tiendra le vendredi 28 juin 2019 de 10:00 à 12:30 au ministère de l’Économie et des Finances, au centre de conférences Pierre Mendès France (PMF).

Le séminaire Philippe Nasse est co-organisé par la Direction générale du Trésor et l’Autorité de la concurrence. Il vise à confronter les regards des économistes et des juristes sur des problématiques ayant trait à la politique de concurrence. Il se réunit se réunit trois fois par an. Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats.

 

Crédit illustration :  Wikimedia Commons