Propriete-Intellectuelle

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Revue Propriété intellectuelle et la lutte contre la contrefaçon n°48

La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers... Lire la suite

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Conclusion politique de l’accord entre l’Union européenne et la Chine sur les indications géographiques

Le 6 novembre 2019, à l’occasion de la Foire internationale de Shanghai, a été annoncé en présence du Président de la République, Emmanuel Macron et du Président de la République populaire de Chine, XI Jinping, la conclusion politique des négociations de l’accord de coopération et de protection sur les indications géographiques (IG) entre l’UE et la Chine.... Lire la suite

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Lettre Economique d'Egypte - Juillet 2019

La lettre économique d'Egypte est une publication mensuelle du Service Economique du Caire. Elle regroupe l'essentiel de l'actualité économique, mais également sectorielle et juridique en partenariat avec les cabinets Dentons et Gide.... Lire la suite

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Revue Propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon n°47

La revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’actualité de la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment en ce qui concerne les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon. La revue est réalisée par la DG Trésor à partir des contributions du réseau des Services économiques à l’étranger, en particulier des conseillers... Lire la suite

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Kurdistan d'Irak : Conférence sur la lutte contre la contrefaçon et la propriété intellectuelle

Forte présence des autorités, organisations et opérateurs kurdes autour de panels composés de sociétés françaises.... Lire la suite

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Revue Propriété intellectuelle et lutte contrefaçon n°46 - avril 2019

Le numéro 46 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon.... Lire la suite

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Accès au marché et propriété intellectuelle

Accès au marché en 2018Malgré le climat favorable d’ouverture progressive du marché israélien à la concurrence, locale comme étrangère, l’accès au marché reste difficile pour certains produits, en particulier agroalimentaires, en raison d’obstacles tarifaires et non-tarifaires. Ces obstacles, ainsi que la charge de la régulation, sont à l’origine d’un coût de la vie élevé. Les services restent glo... Lire la suite

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Revue propriété intellectuelle et lutte contre la contrefaçon n° 45 - décembre 2018

Le numéro 45 de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon» aborde l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle sur les marchés tiers, notamment les indications géographiques, les marques, les brevets, la lutte contre la contrefaçon.... Lire la suite

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La propriété intellectuelle en Algérie (pièce jointe à télécharger)

En dépit d’un dispositif légal approprié pour protéger les droits de propriété intellectuelle, la contrefaçon est de grande ampleur en Algérie, tant sur le marché parallèle que formel, et elle peut constituer un facteur de dissuasion pour les investisseurs étrangers. On observe néanmoins une réelle prise de conscience des autorités quant à la dangerosité des contrefaçons, et des actions sont menée... Lire la suite

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La propriété intellectuelle au Maroc

Au Maroc, deux Offices sont en charge de la propriété intellectuelle : l’OMPIC (Office marocain de la propriété industrielle et commerciale) pour les titres de propriété industrielle que sont les brevets, marques, dessins et modèles ainsi que pour le registre du commerce - www.ompic.ma,le BMDA (Bureau Marocain du Droit d’auteur) pour les aspects relatifs aux droits d’auteurs et droits voisins – ww... Lire la suite