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Audition du Directeur général de l'OMC à la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée Nationale, le 21 mai 2019

Intervention de M. Roberto Azevêdo, Directeur général de l'OMC devant la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée Nationale présidée par de Mme de Sarnez.A suivre en direct!http://videos.assemblee-nationale.fr/video.7671989_5ce4177a2448d.commission-des-affaires-etrangeres--m-roberto-azevedo-directeur-general-de-l-omc-21-mai-2019... Lire la suite

Atelier sur le commerce et changement climatique, le 16 mai 2019 à l'OMC

Atelier sur le commerce et changement climatique consacré aux enjeux de la taxation du carbone, organisé ce jour à l’OMC dans le cadre du programme de travail France, Canada, Chambre de Commerce Internationale (ICC-Monde) : une assistance nombreuse et très motivée!... Lire la suite

Session spéciale du Conseil Général de l'OMC en présence du Secrétaire Général de l'ONU, le 10 mai 2019

Première intervention historique de M. Antonio Guterres, Secrétaire Général des Nations Unies devant le Conseil général de l'OMC : appel à sauvegarder le multilatéralisme et faire contribuer le commerce au développement durable.... Lire la suite

Conseil Général de l'OMC du 7 mai 2019

Poursuite, sans percée des discussions relatives à l’Organe d’appel et au statut des PED.Les deux processus de médiation, celui –explicite- de l’ambassadeur Walker sur l’Organe d’appel et celui –implicite– de la Norvège sur le développement, révèlent l’utilité incontestable de permettre le maintien de tout le monde dans un processus de discussion sur ces deux sujets majeurs pour la réforme de l’O... Lire la suite

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La protection des données personnelles au Japon

Depuis 2003, le Japon s’est progressivement doté d’un cadre de protection des données personnelles, complété en 2018 dans la perspective des accords de reconnaissance mutuels conclus avec l’UE, ayant vocation à faciliter la circulation des données. Le Japon s’est également engagé dans de nombreux fora internationaux afin de promouvoir la coopération et l’échange de bonnes pratiques et a adhéré au... Lire la suite

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2019 : Pleins feux sur l'arbitre

Extrait de l'Editorial :Bien malmené par le blocage des recrutements de son Organe d’appel, le système de règlement des différends de l’OMC n’en déploie pas moins une activité très intense, actuellement associée à des enjeux commerciaux et systémiques de premier plan. Florilège.D’autres contentieux majeurs, encore pendants, viendront nourrir cette actualité. La sécurité nationale encore, avec, en... Lire la suite

Les Etats-Unis de nouveau condamnés par l’OMC au sujet des subventions versées à Boeing

L’Organe de règlement des différends de l’OMC a adopté aujourd’hui le rapport de l’Organe d’appel dans l’affaire Boeing. Ce rapport est très favorable à l’Union européenne, car il confirme que les Etats-Unis ne se sont pas mis en conformité avec les règles de l’OMC, malgré les recommandations émises en ce sens par l’Organe de règlement des différends en 2012. L’Organe d’appel considère que les Eta... Lire la suite

L’OMC vient de rendre sa première décision sur la sécurité nationale dans l’affaire opposant la Russie à l’Ukraine

Le groupe spécial de l’OMC établi en 2017 à la demande de l’Ukraine pour apprécier les mesures commerciales restrictives prises par la Russie sur le fondement de la sécurité nationale vient de rendre ses conclusions. Il s’estime compétent pour examiner l’invocation de l’exception de sécurité nationale prévue à l’article XXI du GATT qui permet à un Membre de l’OMC, dans des circonstances spécifiqu... Lire la suite

Les entreprises françaises se mobilisent pour soutenir l’OMC et plaident pour un commerce mondial mieux régulé

Le MEDEF a conduit, les 26 et 27 mars, une délégation d’entreprises, fédérations et MEDEF territoriaux à Genève, dans l’objectif de montrer leur soutien à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).https://www.medef.com/fr/actualites/les-entreprises-francaises-se-mobilisent-pour-soutenir-lomc-et-plaident-pour-un-commerce-mondial-mieux-regule... Lire la suite

Brèves de l'OMC n° 3 - mars 2019 : Le chemin… mais la volonté ?

Extrait de l'éditorial :Peu à peu, la « réforme de l’OMC » dessine ses contours et trouve ses chemins : un mélange d’initiatives de natures différentes qui contribueront ensemble à la modernisation des trois fonctions de l’organisation.Sur le front des négociations commerciales, les discussions sur les subventions à la pêche sont loin d’avoir percé mais s’intensifient avec de récentes propositions... Lire la suite