IEF

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Publication du décret et de l’arrêté relatifs aux investissements étrangers en France : une procédure plus simple, claire et rapide

Le décret et l'arrêté relatifs aux investissements étrangers en France (IEF), ont été publiés au JORF du 1er janvier 2020.... Lire la suite

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Les investissements étrangers en France

Les relations financières entre la France et l’étranger sont libres. Par exception, dans des secteurs limitativement énumérés, touchant à la défense nationale ou susceptibles de mettre en jeu l'ordre public et des activités essentielles à la garantie des intérêts du pays, les investissements étrangers (IEF) sont soumis à une procédure d’autorisation préalable.... Lire la suite

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Renforcement du dispositif de contrôle des investissements étrangers dans les entreprises sensibles

Les investissements réalisés en France par des investisseurs étrangers et qui présentent des enjeux en termes d’ordre et de sécurité publics, ou de défense nationale sont soumis à l’autorisation préalable du ministre de l’Économie et des Finances, par exception au principe général de libre circulation des capitaux.Afin d’adapter le dispositif français aux défis contemporains que peuvent représente... Lire la suite