FRISE AAP AFRIQUE VILLE DURABLE

Dans la perspective du sommet Afrique France 2020, la DG Trésor lance un appel à candidatures jusqu’au 14 juin 2019 pour sélectionner des projets portés par des entreprises françaises dans le domaine de la ville durable. 5 millions d'euros de subventions du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) sont mis à disposition pour financer des démonstrateurs innovants.

L'appel à projets

L’appel à projets a pour objectif la réalisation de démonstrateurs de ville durable en Afrique. Cinq millions d’euros seront consacrés au financement de solutions concrètes et innovantes, portées principalement par des PME et startups françaises. Les entreprises sont invitées à proposer des projets dans l’ensemble des domaines associés à la ville durable. Énergie, climat, eau, mobilité... Autant de sujets pour valoriser la capacité d’innovation des entreprises françaises dans le domaine, en partenariat avec leurs partenaires locaux africains. Les projets seront financés grâce au Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP).

 

Comment candidater ?

  • Remplir la « fiche projet » et  l’envoyer à l’adresse afrique.villedurable2020[a]dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet du mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

puceTélécharger la fiche projet

 

  • Prenez contact avec le Service économique du pays en question pour faciliter les démarches avec le bénéficiaire.

puceTrouver un service économique à l'étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor

 

Calendrier de l’appel à projets

frise calendrier AAP

 
puceRetrouvez le calendrier détaillé de l'appel à projets

 

Les critères de sélection

Les projets seront évalués par un jury regroupant des représentants des ministères concernés et des personnalités qualifiées selon les critères de sélection suivants : 

Effet levier

Le projet doit pouvoir générer des retombées, ce qui est notamment évalué en fonction :

  • des chances de réplication ou de passage à l’échelle du projet dans, le pays ou au voisinage ;
  • de la soutenabilité du modèle économique présenté pour le démonstrateur.

Appropriation locale

Le projet doit susciter l’adhésion auprès des autorités locales :

  • le projet correspond aux priorités politiques du pays ;
  • le bénéficiaire a clairement manifesté son intérêt pour la solution ;
  • le bénéficiaire est en mesure de s’approprier le démonstrateur, d’en maîtriser la technicité et de l’utiliser sur le long terme.

Soutien à l’export

Le projet doit favoriser le soutien à l’export pour les entreprises françaises :

  • le projet lui-même est à forte composante française (85% de valeur ajoutée produite en France, des flexibilités étant possibles) ;
  • le projet peut permettre de générer des retombées pour d’autres entreprises françaises, figurant notamment dans le club de suivi.

Innovation

Le caractère innovant du projet sera évalué :

  • le projet présente une innovation, technologique ou non (organisationnelle, de services, s’agisse d’une innovation technique…) ;
  • la solution est innovante par rapport à la situation dans le pays cible ;
  • la solution doit bénéficier d’un niveau de maturité minimum, éprouvée sur le sol français ou ailleurs.

Impacts environnementaux et sociaux

  • Impact positif du projet en termes de lutte contre le changement climatique, de protection de l’environnement
  • Impact sociaux positifs du projet (création d’emplois, intégration de l’économie informelle, lutte contre la pauvreté, formation)

Autres critères d'appréciation

  • Cofinancement identifié pour compléter l’enveloppe FASEP, que ce soit de la part du bénéficiaire public, de l’entreprise elle-même, ou d’autres financeurs
  • Participation de partenaires locaux (PME, ONG)
  • Prise en compte de la dimension égalité hommes-femmes

Questions / réponses

Qui est éligible à l’appel à projets ?

  • Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Si elles ne portent pas directement le projet, il faut qu’elles y soient associées de près.  
  • Les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Quel type de projet peut être financé ?

  • Le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) finance l’implantation d’un démonstrateur de solution innovante au bénéfice d’un acteur public.
  • Il peut s’agir d’un démonstrateur mettant en avant une technologie, un procédé, une méthode ou encore un service innovant.
  • Le FASEP peut financer à la fois une partie équipement/services, et une partie études nécessaire à l’adaptation de la solution.

puceFiche pratique sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor

Quels secteurs sont concernés ?

  • Tous les secteurs liés à la ville durable sont concernés : eau, déchets/économie circulaire, climat, gestion intelligente de l’énergie et efficacité énergétique, pollution de l’air, habitat durable, mobilité verte, numérique…

Quelle géographie ?

  • Tous les pays du continent africain sont visés par l’appel à projets.

Quel financement peut être demandé ?

  • Une subvention versée directement à l’entreprise chef de file. Une enveloppe totale de 5 millions d'euros est mise à disposition. L’objectif étant de sélectionner une dizaine de projets, les montants demandés devront autant que possible se limiter à un montant inférieur à 500 000 euros. Les cofinancements (entreprise, bénéficiaire ou autre) sont appréciés.

Quel calendrier pour le projet ?

  • Pas d’exigence en termes de durée.
  • Un livrable concret doit pouvoir être mis en place avant la mi-2020, afin de proposer des résultats concrets lors du sommet Afrique France 2020.

Quelles sont les différentes étapes de l'appel à projets ?

[PHASE 1 : AVANT LE 14 JUIN 2019] - Appel à candidatures

Envoi des « fiche projets » :

  • Remplissez la fiche projet
  • Entrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet

puce Trouver un service économique à l'étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor

[PHASE 2 : DE MI-JUIN À SEPTEMBRE 2019] - Pré-sélection réalisée en s’appuyant sur les fiches envoyées

[PHASE 3 : SEPTEMBRE 2019] - Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées

  • Présentation brève du projet et échanges avec le jury

[PHASE 4 : SEPTEMBRE-OCTOBRE 2019] - Sélection d’une dizaine de projets par le jury à partir des pitchs réalisés

  • Informations complémentaires à fournir pour compléter la fiche projet (lettre d’intérêt du bénéficiaire, constitution du club de suivi, éléments financiers)

[PHASE 5 : OCTOBRE 2019] - Nomination officielle des lauréats

[PHASE 6 : À PARTIR D'OCTOBRE 2019] - Lancement et mise en œuvre des projets

[PHASE 7 : JUIN 2020] - Présentation des premiers résultats concrets au sommet Afrique France 2020

Qu’est-ce que le club de suivi ?

  • Un groupe de partenaires (5 à 10) intéressés par le projet et par ses potentielles retombées, éventuellement susceptibles de se positionner sur des projets connexes.
  • Il peut être composé d’entreprises, associations, instituts de recherche ou universités. L’intérêt est de réunir des acteurs sur l’ensemble de la chaîne de valeur du projet.
  • Il se réunit à mi-parcours et à la fin du projet pour faire le point sur l’avancement et anticiper les débouchés.