Le document en téléchargement référence l’ensemble des obligations d’assurance applicables en France, dont la direction générale du Trésor a connaissance à la date du 1er septembre 2018.Pour mettre à jour le référencement réalisé en septembre 2008, la DG Trésor a répertorié les normes législatives ou règlementaires, voire les règlements européens, qui imposent explicitement une obligation d’assurance. La référence au texte à l’origine de l’obligation d’assurance est précisée dans tous les cas, même dans l’hypothèse où ce texte a été modifié ou codifié depuis sa publication.En complément, les extensions obligatoires de garanties, comprises dans une assurance dont la souscription n’est pas obligatoire, ont été ajoutées à titre informatif dans une dernière rubrique spécifique.En revanche, ne sont notamment pas référencées parmi les assurances obligatoires :les autres formes de garantie financière ou de cautionnement, qui peuvent être souscrites et délivrées, en alternative à une ass

Le document en téléchargement référence l’ensemble des obligations d’assurance applicables en France, dont la direction générale du Trésor a connaissance à la date du 1er septembre 2018.

Pour mettre à jour le référencement réalisé en septembre 2008, la DG Trésor a répertorié les normes législatives ou règlementaires, voire les règlements européens, qui imposent explicitement une obligation d’assurance. La référence au texte à l’origine de l’obligation d’assurance est précisée dans tous les cas, même dans l’hypothèse où ce texte a été modifié ou codifié depuis sa publication.

En complément, les extensions obligatoires de garanties, comprises dans une assurance dont la souscription n’est pas obligatoire, ont été ajoutées à titre informatif dans une dernière rubrique spécifique.

En revanche, ne sont notamment pas référencées parmi les assurances obligatoires :
  • les autres formes de garantie financière ou de cautionnement, qui peuvent être souscrites et délivrées, en alternative à une assurance, auprès d’autres acteurs que les entreprises d’assurance, notamment des établissements bancaires ou financiers ;
  • les assurances, non obligatoires, dont la souscription peut conditionner l’éligibilité à un fonds d’aide national ou à l’obtention d’une subvention.

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