La direction générale du Trésor c’est quoi ?

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Les publications de la direction générale du Trésor

Seuils de l'usure applicables à compter du 1er octobre 2018

Chaque trimestre, la Banque de France collecte auprès d’un large échantillon d’établissements de crédit et de sociétés de financement les taux effectifs moyens pratiqués des différentes catégories de prêts pour lesquelles sont calculés les seuils de l’usure. Ces taux, augmentés d’un tiers, établissent les seuils de l’usure correspondants. Les seuils de l’usure sont publiés sous la forme d’un avis...

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